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Obligations et responsabilités
Gestion et sécurité des données
Nature informative et absence de garantie
Évolutivité et modification
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Loi et juridiction
Validité des dispositions
Si une disposition de ces conditions s’avérait invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Seule la clause concernée serait considérée comme nulle.
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation de notre simulateur, contactez notre équipe. Nous vous répondons rapidement pour clarifier vos droits ou obligations.
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